Les Diagnostics
Les Diagnostics
Vous trouverez ici l'ensemble des diagnostics pratiqués accompagnés de leur description, pour savoir dans quels cas ils doivent être réalisés.
Amiante
Principe
Le diagnostic amiante permet d’établir la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier (appartement, maison individuelle, local professionnel, cave ou emplacement de parking couvert). Il se réalise par la détection et le recensement précis des matériaux contenant de l’amiante et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au futur acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier. Si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d’une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes (seul le dossier amiante de la partie privative est à la charge et à l’initiative du propriétaire).
Logements concernés
Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un état d’amiante. Interdit depuis, les logements dont le permis de construire est postérieur à cette date n’en contiennent pas. En cas de location, le diagnostic amiante partie privative (DAPP) doit être tenu à disposition du locataire s’il en fait la demande.
Durée de validité
Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, la durée de validité est illimitée, sans limitation dans le temps. Dans le cas contraire, si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle de l’état de conservation des matériaux doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même si ce dernier était signalé négatif.
Gaz
Principe
Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire (même si l’habitation n’est pas alimentée en gaz, sans compteur) vérifiant la dangerosité de toute installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propané d’un bien immobilier. Il consiste en la vérification d’un ensemble d’éléments comprenant les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ou mettant en œuvre un moteur thermique) alimentés par le gaz, leur tuyauterie, ainsi que les locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Logements concernés
Si vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, il est nécessaire de fournir un diagnostic obligatoire de vérification du gaz pour les installations de gaz qui datent de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz ne concerne que la mise en vente d’un bien immobilier et n’est pas demandé pour la mise en location d’un bien.
Durée de validité
La durée de validité d’un diagnostic gaz étant de 3 ans, le vendeur se doit de présenter un diagnostic de vérification du gaz de moins de 3 ans au moment de la vente.
Électricité
Principe
Le diagnostic électricité est un diagnostic faisant l’état de l’installation intérieure d’électricité du logement et de ses dépendances. Il consiste en une vérification de l’appareil général de commande de l’installation électrique jusqu’aux bornes d’alimentation et prises de courant, pour identifier les matériels électriques dangereux et les conducteurs non protégés, ainsi que faire une description des caractéristiques du compteur général et de son accessibilité.
Logements concernés
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire dans le cas d’une vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans ou lorsqu’elle n’a pas été remise aux normes depuis plus de 15 ans.
Durée de validité
La durée de validité du diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité étant de 3 ans, le vendeur se doit de présenter un diagnostic de moins de 3 ans au moment de la vente pour les logements concernés.
Termites
Principe
Le diagnostic termite est une expertise permettant de détecter la présence d’insectes xylophages susceptibles de détériorer une propriété.
Logements concernés
Il s’agit d’un diagnostic obligatoire s’appliquant à tous les types de construction dans le cas d’une vente, mais uniquement si le bien immobilier se situe dans une zone concernée par la contamination potentielle de termites (déterminée par un arrêté préfectoral). Il n’est pas obligatoire lors d’une mise en location.
Durée de validité
Le diagnostic termite est valable 6 mois à compter de sa réalisation.
Diagnostic de Performance Énergétique
Principe
Un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est un diagnostic permettant de faire un bilan sur l’émission de gaz à effet de serre (GES) et la consommation énergétique d’un logement. Il consiste également à réaliser un bilan des éléments clés sur l’isolation des parties, le système de chauffage ou tout autre donnée influant sur l’échange de chaleur dans un logement, et d’en dresser des recommandations et propositions d’amélioration pour une réduction des dépenses énergétiques et d’émission de GES.
Logements concernés
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation et présenté lors de la vente ou de la location du bien, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il est possible de réaliser un DPE en dehors de ces conditions, alors appelé DPE volontaire, pour vous permettre de faire un constat de votre habitation et d’orienter de futurs aménagements et travaux pour améliorer les performances énergétiques du logement.
Durée de validité
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans à compter de sa réalisation, mais il est fortement conseillé de le refaire si, durant cette période, des travaux d’amélioration énergétique (changement de fenêtre, isolation, installation de nouveaux systèmes de chauffage) ont été effectués.
État des Risques et Pollutions
Principe
L'attestation ERP (Etat des Risques et Pollutions) fait le recensement de tous les risques naturels (avalanche, inondation, incendie, etc…), technologiques (proximité de produits dangereux ou toxiques) ou de mouvements de sol (effondrement de galeries) auxquels le bien est susceptible d’être exposé.
Logements concernés
Tous les logements en vente ou en location doivent pouvoir fournir à leur acquéreur ou locataire un rapport de diagnostic ERP si ce dernier en fait la demande au propriétaire.
Durée de validité
Le document est valable pour une durée de 6 mois à partir de sa réalisation.
Attestation de superficie
Principe
L'attestation de superficie a pour but de préciser la surface exacte d’un bien immobilier. Il intervient dans deux diagnostics appelés différemment.
Le diagnostic loi Carrez est un diagnostic qui détermine les dimensions des parties privatives acquises lors de l’achat d’un lot de copropriété qui contient des parties communes.
Le diagnostic loi Boutin est un mesurage certifié de la surface habitable dans un logement dans le cadre d’une location d'un bien immobilier.
Logements concernés
Le mesurage loi Carrez est obligatoire avant de pouvoir vendre un bien immobilier lorsque celui-ci est inclus dans une copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel ou d’une maison.
Le mesurage loi Boutin est obligatoire avant la mise en location d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en immeuble.
Durée de validité
Le diagnostic de surface loi Carrez est valide sans limitation dès lors que le lot de copropriété n’a pas subi de transformation. Il est fortement recommandé de passer par un professionnel pour le calcul de la surface habitable du bien, pour garantir une mesure correctement réalisée et se prémunir en cas de litige avec l’acquéreur.
Le diagnostic de surface habitable loi Boutin n’a pas non plus de limitation de durée en terme de validité tant qu’il n’y a pas eu réalisation de travaux dans le logement impactant la surface habitable.
Plomb
Principe
Le diagnostic plomb est une expertise qui vise à attester la présence ou l’absence de molécules de plomb dans la peinture présente dans un bien immobilier, que ce soit un local commercial, un appartement ou un immeuble.
Logements concernés
Les logements concernés par la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location du bien immobilier.
Durée de validité
Dans le cadre d’une vente, en cas de présence de plomb, le diagnostic doit avoir été réalisé moins d’un an avant la promesse de vente. Dans le cadre d’une location, la durée est de moins de 6 mois. En cas d’absence de plomb, la validité du diagnostic n’a pas de limitation dans le temps.
